En France, la pollution de l’air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an d’après le ministère de la Transition écologique. En 2019, le pays a été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne à cause de sa mauvaise gestion de la qualité de l’air. Face à une telle délibération, le gouvernement a décidé de mettre en place des zones à faibles émissions. Qu’est-ce qu’une zone à faible émission ou ZEF ? Comment elle fonctionne dans les grandes villes ? Nous allons faire le point à ce sujet.
Zones à faible émission : un dispositif pour limiter le rejet des polluants atmosphériques dans l’air
Le trafic routier est à l’origine de 57 % des rejets d’oxydes d’azote et des émissions de particules fines. Des zones à faible émission ont été mises en place pour limiter le rejet des polluants atmosphériques dans l’air. On estime que le trafic routier est l’un des principaux facteurs qui favorisent la pollution de l’air en zone urbaine. Les autorités ont décidé de créer ces zones afin de réduire les émissions polluantes en provenance du trafic routier. Actuellement, on compte plus de 250 ZFE dans les villes européennes.
Des périmètres géographiques anciennement dénommés « zones à circulation restreinte »
La zone à faible émission correspond généralement à un périmètre géographique qui interdit l’accès et la circulation aux véhicules très polluants. Ainsi, seuls les véhicules jugés propres ou moins polluants peuvent circuler sur ces zones tout au long de la journée. Les zones à faibles émissions sont donc adressées aux véhicules avec un niveau de pollution très bas. Il peut s’agir des véhicules électriques ou des véhicules à moteur essence récents.
Des zones propres à chaque localité
Chaque localité est libre de choisir le dimensionnement ou l’emplacement des différentes ZFE. Le périmètre est donc variable et cela dépend entre autres du contexte local. Il est possible alors de créer des ZFE :
- Dans une partie du centre-ville ;
- Dans une agglomération entière ;
- Dans un rassemblement de plusieurs communes.
Des critères d’accès variables selon les localités
Les communes peuvent fixer elle-même les critères d’accès aux zones à faibles émissions. Elles décident elles-mêmes :
- Des périmètres géographiques ;
- Des périodes de l’année ;
- Des heures pendant lesquelles la circulation est restreinte au sein des ZFE ;
- Des véhicules concernés par la limitation ou l’interdiction à la circulation dans les ZFE ;
- Le niveau de Crit’Air minimum pour pouvoir y circuler.
Quel est l’intérêt de la mise en place d’une zone à faible émission ?
Une zone à faible émission est un dispositif qui encourage les conducteurs à changer de comportement routier, mais aussi à renoncer aux véhicules qui polluent l’air. Ainsi, une ZFE peut avoir plusieurs objectifs.
Protéger les habitants d’une forte pollution atmosphérique
Certaines grandes villes comme Paris sont soumises à une forte pollution atmosphérique. Ainsi, les ZFE ont été créées pour protéger les habitants et réduire le taux de mortalité infantile. Elles permettent aussi de diminuer les émissions de polluants atmosphériques provenant du trafic routier. Elles sont aussi mises en place pour réduire les concentrations de polluants dans l’air et diminuer le nombre de personnes qui sont exposées aux émissions de pollutions atmosphériques.
Inciter les conducteurs à l’utilisation des mobilités douces
Les zones à faibles émissions ont pour principal objectif de supprimer progressivement l’utilisation des véhicules polluants. Le gouvernement encourage les habitants à se tourner vers des mobilités douces, soit des véhicules écologiques qui possèdent un niveau de pollution très bas. D’ailleurs, les véhicules écologiques bénéficient de nombreux privilèges comme :
- Une liberté de stationnement dans les grandes villes ;
- Aucune restriction de circulation dans les milieux urbains ;
- Aucune amende forfaitaire appliquée ;
- Accès à une prime à la conversion.
Ainsi, les véhicules à faibles émissions sont autorisés à circuler en toute tranquillité dans les zones où la circulation est restreinte pour les véhicules polluants. Chaque véhicule doit détenir une vignette Crit’Air afin qu’il puisse avoir le droit de circuler librement dans le périmètre d’une ZFE. Il est alors crucial de faire évaluer le niveau de pollution de votre voiture pour savoir quelle vignette lui correspond.
Un geste efficace et bénéfique pour la sauvegarde de la planète
Les ZFE contribuent également à la protection de l’environnement. Elles participent à la baisse des taux d’émissions de CO2 qui est le gaz responsable du réchauffement climatique.
Quelles sont les villes concernées par les zones à faibles émissions ?
Nombreuses sont les villes concernées par les zones à faibles émissions. En général, les ZFE touchent huit agglomérations. Il s’agit de :
- L’agglomération parisienne qui rassemble 40 communes, y compris Paris ;
- La métropole de Grenoble avec 27 communes ;
- La métropole de Lyon ;
- La métropole de Rouen-Normandie ;
- La métropole de Reims ;
- La métropole de Nice-Côte d’Azur ;
- La métropole de Toulouse ;
- La métropole de Saint-Etienne.
Par ailleurs, d’après une récente nouvelle, le gouvernement envisage d’aménager de nouvelles ZFE, notamment dans quatre métropoles dont :
- Aix-Marseille-Provence ;
- Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Montpellier-Méditerranée ;
- Strasbourg.
Pourquoi des ZFE sont établies dans certaines agglomérations de France ?
Certaines agglomérations françaises sont soumises aux ZFE pour de multiples raisons. Sachez que la loi Climat et Résilience du 2021 a contribué à la création de nouvelles zones à faibles émissions. C’est cette loi qui définit aussi les critères spécifiques de ces zones dans certaines villes du pays.
Des agglomérations françaises à forte densité de population
Selon l’article 113 de la loi Climat et Résilience, toutes les agglomérations françaises comptant plus de 150. 000 habitants doivent obligatoirement disposer d’une zone à faible émission de mobilité d’ici le 31 décembre 2024. En revanche, d’ici 2025, le pays comptera environ 40 ZFE réparties sur tout le territoire français. Ainsi, les agglomérations soumises à ce dispositif sont celles qui possèdent une forte densité de population.
Des zones à forte concentration de véhicules
Comme déjà mentionné plus haut, le trafic routier est responsable de la mauvaise qualité de l’air dans les grandes villes. Ainsi, des zones à faibles émissions sont créées dans les agglomérations où il y a une forte concentration de véhicules. Elles vont donc pouvoir améliorer la qualité de l’air et préserver la santé des habitants. De ce fait, les véhicules propres sont encouragés à circuler dans ces zones. Ils doivent tout de même disposer de la fameuse vignette ou d’un certificat Crit’Air.
Des zones à fortes émissions atmosphériques
La plupart des grandes villes ont un trafic très dense. Tel est le cas de Paris, de Lyon et de Grenoble. Ce sont les premières zones ciblées à cause de la densité de leur trafic et de leur forte émission atmosphérique. Certains véhicules seront donc interdits à la circulation à certains horaires spécifiques.
Quels sont les véhicules non concernés par les ZFE ?
Pour rouler en toute liberté et sans aucune restriction dans les ZFE, il faut respecter quelques conditions. Certains véhicules ne sont pas en effet concernés par ces périmètres. Notons quand même que les conditions de restriction de circulation changent selon la localité. Certaines localités peuvent accorder plus de souplesse aux conducteurs et d’autres non. La ville parisienne impose par exemple des règlements très sévères par rapport à Grenoble et Lyon. Il est alors important de connaître les véhicules interdits à la circulation dans ces zones.
Les véhicules non classés
Les véhicules non classés concernent certaines catégories de véhicules :
- Pour les voitures : date de première immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996.
- Pour les utilitaires légers : jusqu’au 30 septembre 1997, norme Euro 1 et avant.
- Pour les poids lourds, autobus et autocars : jusqu’au 30 septembre 2001. Euro 1, 2 et avant.
Les véhicules classés Crit'Air 5
Les véhicules concernés par cette catégorie sont :
- Les voitures diesel et utilitaires légers diesel ou Euro 2 : date de première immatriculation du 1er janvier 1997 jusqu’au 31 décembre 2000.
- Les poids lourds, autobus et autocars ou Euro 3 : du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006.
Les véhicules classés Crit'Air 4
Les véhicules disposant d’un Crit'Air 4 n’ont pas non plus le droit de rouler dans les ZFE. Il s’agit :
- Des voitures diesels et utilitaires légers diesels ou Euro 3 : date de première immatriculation du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.
- Des poids lourds, autobus et autocars ou Euro 4 : du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009.
Les véhicules classés Crit'Air 3 (dès 2022)
Il faut savoir qu’en 2022, les ZFE pourront aussi interdire d’autres véhicules comme ceux qui sont classés Crit’Air 3. Cela concerne généralement :
- Les voitures et utilitaires légères essences : date de première immatriculation avant 2006.
- Les voitures et utilitaires légers diesel : date de première immatriculation avant 2011.
Les véhicules classés Crit’Air 2 (d’ici 2024)
Selon un calendrier annoncé, le gouvernement envisage d’appliquer des restrictions pour les véhicules classés Crit'Air 2. Il s’agit :
- Des voitures et utilitaires légères essences : date de première immatriculation avant 2011.
- De tous les véhicules diesel hors poids lourds, autobus et autocars.
Qui peuvent rouler dans les zones à faible émission et quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour pouvoir circuler dans ces zones, il faut respecter certains critères. Les véhicules autorisés à la circulation doivent remplir quelques conditions obligatoires.
Avoir une vignette Crit’Air
En général, le classement en Crit’Air est noté sur une échelle de 5. Ce classement est établi selon :
- Le type de véhicule.
- La date d’immatriculation.
Le niveau Crit’Air correspond à un certificat de qualité de l’air. Il facilite le classement des véhicules en fonction de leurs émissions de gaz.
Respecter les horaires d’accès aux zones
Les horaires d’accès aux ZFE sont imposés dans certaines localités. Cela s’applique en effet à certaines catégories de véhicules. Durant ces horaires imposés, il est interdit aux véhicules de circuler dans ces zones.
Avoir un véhicule à faible ou zéro émission
Ainsi, pour certaines classes de Crit’Air, la loi Climat prévoit d’ici le 1er janvier 2025 l’autorisation des véhicules classés Crit’Air 1, 2 ou verte à rouler dans les ZFE. L’accès à ces zones est alors réservé aux véhicules zéro émission, aux transports publics ainsi qu’aux véhicules éligibles selon certaines conditions, lesquelles sont déterminées en fonction de leur niveau Crit’Air. Actuellement, les véhicules électriques et les deux roues électriques sont les seuls à pouvoir circuler en toute liberté dans les ZFE.
Circuler en ZFE : existe-t-il des dérogations ?
Il existe des dérogations qui s’appliquent en faveur des professionnels. Ces derniers sont autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions comme dans la métropole du Grand Paris. Les restrictions de la ZFE ne s’appliqueront pas sur certaines catégories de véhicules à partir du 30 juin 2022. En effet, la plupart des sociétés ont souffert de la crise sanitaire. Cette décision leur permet alors de réaliser des déplacements sans aucune restriction dans les ZFE. Mais quelles sont ces catégories de véhicules ?
Les véhicules rattachés à un PGE ou Prêt garanti par l’Etat
Les entreprises qui ont contracté un PGE peuvent bénéficier d’une dérogation. Ces entreprises doivent disposer d’un justificatif de souscription de prêt qui date depuis le 1er mars 2020.
Les véhicules professionnels bénéficiant d’un fonds de solidarité
Ces véhicules ont bénéficié du fonds de solidarité destiné aux acteurs économiques qui ont été touchés directement par l’épidémie depuis le 1er mars 2020. Ces entreprises doivent disposer d’un justificatif de souscription au fonds.
Les véhicules des entreprises rattachés au prêt rebond ou du Fonds Résilience Île-de-France et collectivités
Ce sont des véhicules à usage professionnel qui ont bénéficié d’un prêt rebond. Ce prêt a été mis en place par la région Île-de-France. Cela concerne aussi les véhicules qui ont bénéficié du fonds Résilience Île-de-France et collectivités. Ces sociétés doivent aussi disposer d’un justificatif de souscription au prêt ou bien au fonds.
Les professionnels du déménagement
Les camions de déménagement ainsi que les autres véhicules destinés au déménagement sont aussi exemptés des conditions de restrictions en ZFE.
Les véhicules de service public et d’entreprises publiques
Il s’agit surtout :
- Des véhicules de police ;
- Des véhicules de la gendarmerie ;
- Les véhicules des pompiers ;
- Les ambulances ;
- Les véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- Les véhicules affectés au transport de détenus.
Certains véhicules peuvent aussi échapper à cette règle à condition de faire une demande de dérogation préalable. Les dérogations concernent aussi certains véhicules des particuliers :
- Les véhicules ayant une carte de stationnement pour personnes handicapées ;
- Les véhicules de collection à condition d’avoir un certificat d’immatriculation avec la mention « collection ».
Circulation des véhicules polluants dans les ZFE : quelles sont les sanctions ?
Pour pouvoir circuler dans les ZFE, l’autocollant Crit'Air doit être affiché sur les véhicules concernés. Si un véhicule non classé circule dans une zone à faible émission mobilité, il sera exposé à des sanctions.
Une amende forfaitaire de 3e classe
Les véhicules non polluants subiront une amende forfaitaire de 3e classe d’une valeur de 68 euros. Cette amende est minorée à 45 euros si le conducteur fait un paiement à l’avance. Elle est majorée à 180 euros dans le cas d’un paiement en retard.
Une amende forfaitaire de 4e classe pour les poids lourds, les bus et les autocars polluants
Une amende forfaitaire de 4e classe est appliquée aux poids lourds, aux bus et aux autocars. Elle est d’une valeur de 135 euros et peut être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros selon le délai de paiement.