La pollution atmosphérique étant une contrainte environnementale permanente, le gouvernement français a donc instauré la vignette Crit’Air pour combattre la pollution de l’air. Il s’agit d’un certificat permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants.
L’objectif de la vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air est une mesure efficace pour inciter à une circulation plus écologique des véhicules. Cela permet le repérage des véhicules trop polluants et afin de limiter leur accès à certaines zones ciblées par la réglementation.
De plus, pour l’Etat, il est important d’inciter les motards à opter pour des solutions plus écologiques, à savoir de conduire des véhicules « propres » comme les électriques. Le gouvernement propose également plusieurs subventions pouvant aller jusqu’à la moitié du prix total de votre deux-roues électriques (selon votre situation).
Ainsi, l’objectif de la vignette Crit’Air pour les deux-roues est bien la prise de conscience massive de l’ampleur de la pollution afin de limiter aux mieux la propagation de ce danger.
La présentation de la vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air se présente sous forme d’autocollant rond, collé au niveau du pare-brise d’une voiture ou sur la fourche d’une moto. Elle est appliquée au niveau des zones de circulation restreintes ou ZCR, ainsi que dans les grandes agglomérations avec zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à savoir les villes suivantes : Paris, Lyon, Lille, Grenoble, Strasbourg, Toulouse.
Cette mesure a été instaurée en juillet 2016 et a été rendue obligatoire depuis juillet 2017 afin de limiter au mieux la circulation des véhicules bien trop polluants au niveau de ces zones.
D’autres villes seront également ciblées par cette règlementation dans un avenir proche comme Avignon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille, Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Toulou, Tours, Valenciennes...
L’importance de la vignette Crit’Air
L’application de la vignette
Cet autocollant est une mesure préventive et écologique qui vise à améliorer les conditions environnementales. C’est pourquoi, il est indispensable pour les deux-roues de circuler avec des vignettes Crit’Air dans les grandes villes possédant des zones à faibles émissions mobilité ou encore durant les pics de pollution.
La règlementation dans les ZFE
Afin de limiter au mieux l’impact de la pollution de l’air, certains véhicules n’ont pas le droit de circuler au niveau des ZFE, à savoir ceux qui émettent le plus de CO2. Afin de mieux gérer la circulation, les autorités locales vont donc décider des types de véhicule qui ne pourront pas circuler sur ces zones et appliquer des règlements précis sur la suspension de leur conduite (les jours et les horaires d’interdiction de circulation).
Les avantages d’utilisation de vignette Crit’Air
L’utilisation de la vignette Crit’Air permet efficacement de gérer avant tout une circulation plus favorable à l’environnement. Parmi les avantages d’utilisation de la vignette vous avez :
▪️ Possibilité d’avoir des avantages de stationnement (prix avantageux, stationnement gratuit). C’est le cas des scooters thermiques qui vont devoir payer leur stationnement en septembre 2022 alors que les scooters électriques en sont toujours exonérés.
▪️ Possibilité de circuler sur des voies dédiées aux véhicules électriques ou aux véhicules à faible émission de polluants (couloir de bus).
▪️ Gestion des périodes de pics de pollution via le remplacement de la circulation alternée par une circulation différenciée.
Une possibilité d’attribuer une vignette spéciale pour une moto de collection
Si vous possédez une moto de collection, il est possible de se passer d’une vignette Crit’Air. Mais pour que cela soit possible, renseignez-vous avant tout auprès de la mairie des différentes conditions possibles.
Grâce à certaine dérogation, vous pouvez bénéficier d’une vignette spéciale qui est la vignette « Collection ». Cependant, cela ne concerne que les motos ayant plus de 30 ans d’existence et qui ont des certificats d’immatriculation attitrés en tant que véhicules de collection.
Cette application concerne également les véhicules de collection qui ne font pas l’objet de transport professionnel.
Les types de vignettes Crit’Air
Afin de mieux classifier les véhicules selon leur degré de pollution apportée, plusieurs types de vignettes Crit’Air ont été mis en vigueur pour les motos.
Les codes couleurs
▪️ Vignette Crit’Air 0 : il s’agit d’une vignette de couleur verte qui est utilisée par les deux-roues électriques ou qui marchent à l’hydrogène.
▪️ Vignette Crit’Air 1 de norme Euro 4 : il s’agit d’une vignette de couleur violette pour les deux-roues motorisées vendues depuis 2017 et les cyclomoteurs vendus depuis 2018.
▪️ Vignette Crit’Air 2 de norme Euro 3 : il s’agit d’une vignette de couleur jaune qui correspond aux véhicules à deux-roues ayant été mis en vente du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2016. Cela concerne également les cyclomoteurs ayant été vendus du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2017.
▪️ Vignette Crit’Air 3 de norme Euro 2 : il s’agit d’une vignette de couleur orange attribuée aux motos vendues depuis le 1 juin 2000 au 30 juin 2004.
▪️ Vignette Crit’Air 4 : il s’agit d’une vignette de couleur marron pour les motos vendus depuis le 1 juin 2000 au 30 juin 2004.
Les bases de la classification
Afin de classifier correctement votre véhicule, certains éléments vont permettre d’optimiser la tâche :
▪️ Le type de véhicule deux-roues
▪️ La date de mise en circulation de votre véhicule pour la première fois
▪️ Le type de carburant (essence, diesel, électrique)
▪️ La norme Euro inscrit sur le certificat d’immatriculation
La norme Euro pour les motos
La norme Euro correspond aux limites maximales de rejet de CO2 pour un véhicule neuf.
Pour connaître la norme Euro correspondant à votre moto, il suffit de regarder votre carte grise. Ainsi, vous pourrez vérifier votre norme en vous référant aux éléments suivants :
▪️ La mention de la norme sur la section V9 de votre carte grise
▪️ La date de votre première immatriculation sur la section B de votre carte grise
▪️ L’ancienneté du véhicule
La norme Euro correspond à la date de première mise en route de votre véhicule. Les normes Euro sont classées selon les dates suivantes :
▪️ Euro 1 : à partir du 1 janvier 1993
▪️ Euro 2 : à partir du 1 janvier 1996
▪️ Euro 3 : à partir du 1 janvier 2001
▪️ Euro 4 : à partir du 1 janvier 2006
▪️ Euro 5 : à partir du 1 janvier 2011
Seuls les véhicules avec la norme Euro 1 ne sont pas classés. Ils ne bénéficient donc pas de la vignette Crit’Air.
Comment obtenir sa vignette pour ses deux-roues et à quel prix ?
Pour se procurer une vignette pour deux-roues, vous devez investir une somme de 3,62 euros par véhicule. Ce montant englobe non seulement le prix de la vignette, mais aussi de l’envoi postal. Votre autocollant est fonctionnel dès qu’il est collé sur votre véhicule.
A distance
Vous pouvez obtenir votre vignette via les moyens suivants :
▪️ En ligne : Renseignez vos données sur le site web du certificat Crit’Air. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation de l’obtention de votre vignette. Vous recevrez votre autocollant dans les 10 jours qui suivent la confirmation.
▪️ Par courrier : Téléchargez le formulaire de demande, remplissez-le puis envoyez-le par voie postale à l’adresse du service national de délivrance des certificats, tout en joignant un paiement par chèque de votre vignette.
Appel à un professionnel
Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide d’un tiers pour s’occuper de la démarche relative au suivi de votre demande de certificat. Il sera en charge d’imprimer également votre vignette provisoire puis l’envoyer par courrier électronique en respectant un délai de 24 heures. Vous recevrez par la suite votre vignette officielle sous 10 jours par courrier.
Simulateur en ligne
Dans le cas où vous ne savez pas quelle vignette correspond à votre véhicule, vous disposez d’un simulateur sur le site gouvernemental du certificat Crit’Air.
Vous n’avez qu’à renseigner les informations suivantes :
▪️ Type de carburant de la moto
▪️ Norme Euro correspondant
Attention aux fraudes
Dans tous les cas, pour que votre vignette soit confirmée et pour éviter toutes tentatives de fraudes, vous devez vous munir de votre certificat d’immatriculation. D’ailleurs ce document doit être mis à jour pour valider le processus.
Egalement votre vignette sera envoyée à l’adresse figurant sur votre carte grise. Donc si jamais vous avez changé d’adresse entre temps, il sera utile de changer votre domiciliation sur la carte grise pour une mise à jour. Pour cela, vous pouvez aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Vous pouvez aussi solliciter l’aide d’un tiers expérimenté et habilité dans ce domaine. Il s’agira plus particulièrement d’un expert habilité par le ministère de l’intérieur.
La durée de vie de la vignette
Votre vignette Crit’Air a une durée de vie illimitée. Ainsi, tant que votre véhicule peut encore circuler, votre vignette sera toujours fonctionnelle. D’ailleurs, la conception de l’autocollant a été renforcée dans le but de donner de la résistance à la vignette face au temps. Le papier et l’encre utilisés sont donc d’excellente qualité pour rendre votre autocollant visible le plus longtemps possible.
Les sanctions encourues en cas d’absence de vignette moto
Comme il a été dit plus tôt, la vignette est une mesure obligatoire au niveau des zones de circulation restreinte. Ainsi, si vous ne respectez pas la mesure mise en vigueur par la loi, vous serez sanctionné lors de votre contrôle.
Les sanctions sont les suivantes :
▪️ Amende forfaitaire de 68 euros (en cas d’absence de vignette, d’illisibilité, de vignette inappropriée)
▪️ Amende de 45 euros (dans le cas où vous respectez les délais de paiement)
▪️ Amende de 180 euros (dans le cas où vous avez un retard de paiement de plus de 45 jours)
▪️ Amende de 135 euros à 750 euros (en cas de falsification de vignette)
▪️ Immobilisation du véhicule
▪️ Interdiction de circuler de 8 heures à 20 heures
▪️ Mise à la fourrière
Cependant, afin de pouvoir éviter toutes peines d’amende, il est aussi important de vous renseigner sur les dispositifs instaurés au niveau de chaque zone concerné car il se peut que les règlementations soient différentes d’une zone à l’autre.
En cas de détérioration ou d’illisibilité de la vignette
Au fil des années, il se peut que votre vignette puisse se détériorer ou devienne illisible. Si vous rencontriez ainsi ce genre de problème vous devez remplacer votre vignette.
Pour ce faire, il suffira de commander votre nouvelle vignette tout en précisant la raison de votre nouvelle commande. Sachez qu’il est important de vous procurer au plus vite d’une nouvelle vignette car vous pourriez être passible d’obtenir une amende, suite à une illisibilité de votre autocollant.
L’importance de bien placer votre vignette sur vos deux-roues
Il est important que votre vignette soit tout à fait remarquable et lisible pour s’assurer de sa validité. C’est pourquoi lors de son collage, vous devez suivre les précautions suivantes :
▪️ Un nettoyage du pare-brise de la moto
▪️ Le décollement de la pastille par l’arrière
▪️ Un collage propre de la vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise sans repositionnement
La vignette Crit’Air pour les deux-roues avec immatriculation provisoire
Vous disposez peut-être d’un véhicule d’occasion ou neuf que vous avez acquis que très récemment et que vous ne disposez pas encore de certificat d’immatriculation officiel. Sachez que l’obtention de vignette Crit’Air dans ces conditions ne sera pas permise.
La délivrance de vignette refusée
La commande de vignette en ligne ne tient en compte que les numéros d’immatriculation valides et non inconnus. En effet, les immatriculations admises ne concernent que celles qui sont inscrites au niveau du Service des Immatriculations des Véhicules.
Les risques encourus
Si pour tous les véhicules sans vignettes Crit’Air circulant dans une ZFE, une amende peut être réclamée, chez les motos avec immatriculation provisoire, les autorités locales peuvent être un peu plus tolérantes. Cependant dans ce cas, votre véhicule ne devrait pas être parmi les véhicules polluants.