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Tout savoir sur les subventions en France en 2022

L'équipe Brumaire • 15 Feb 22

Tout savoir sur les subventions en France en 2022

Scooters électriques : les principales aides et bonus en 2022

 

 

Bonus national, subvention régionale, tarif préférentiel pour les professionnels... les primes écologiques sont nombreuses et accessibles sous différentes conditions. On peut facilement s'y perdre parmi ce panel de bonus, mais c'est sans compter sur Brumaire qui vous a préparé un résumé rapide sur les primes 2022 !

 

La première chose à savoir, et pas des moindres c'est que les barèmes du bonus écologique ont été prolongés de six mois. Des changements de primes revus à la baisse devaient intervenir en janvier, ils auront finalement lieu en juillet 2022.

 

Afin d'y voir clair, nous allons traiter les différents bonus un par un, en commençant par le bonus écologique national.

1 – Qu'est-ce que le bonus écologique national et à qui s'adresse-t-il ?

 

Le bonus écologique est une aide proposée par l’État afin de rendre plus accessible les véhicules peu gourmands en énergie. Du vélo à la camionnette, il concerne la plupart des moyens de transports individuels qu'ils soient électriques, hybrides ou à hydrogène.

 

Leurs batteries ne doivent pas contenir de plomb, pour les électriques, le taux de CO2 rejeté doit être inférieur à 20g/km contre 50g/km pour les hybrides. Cette aide concerne uniquement les véhicules neufs immatriculés en France dans une série définitive. Il faut également s'engager à garder son moyen de transport deux ans au minimum et à faire au moins 2 000 kilomètres.

 

Tout le monde peut disposer de cette aide une fois. Les seules conditions sont d'être majeur et domicilié en France.

Quel est le montant de ce bonus ?

 

Le montant du bonus national est calculé selon le nombre de kWh des batteries du scooter. Pour un scooter ayant une puissance de moteur égale ou supérieure à 2 kilowatts, le montant de l'aide est de 250€ par kWh d'énergie de la batterie (et non du moteur).

 

Notre scooter Brumaire a un moteur d’une puissance de 3kW et une batterie de 60V-40Ah (soit 60*40/1000 = 2.4KwH). Ainsi : 2.4 x 250 = 600. Le bonus écologique pour l'achat d'un Brumaire est donc de 600 euros.

 

Il faut savoir que cette prime ne peut être supérieure à 27% du coût d'acquisition TTC et à 900 €.

 

Pour un scooter ayant une puissance de moteur inférieure à 2 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €. Ce bonus est donc beaucoup moins intéressant que le précédent.

Comment en bénéficier ?

 

Bonne nouvelle, chez Brumaire vous n'avez aucune démarche à faire, votre concessionnaire s'en charge. Brumaire vous avance le bonus national de 600 euros, il est déduit du prix TTC de votre scooter.

 

Dans le cas contraire, vous devez faire la demande en ligne vous même sur le site du ministère de la transition écologique. Cette demande doit être formulée six mois au plus tard après achat, pour une location, elle doit être faite au plus tard dans les six mois suivant la première échéance de loyer. Comptez un délais de 8 à 12 semaines pour recevoir votre bonus écologique. Cumulable avec le bonus national, les municipalités peuvent également proposer leur aide.

2 – Les bonus municipaux.

 

Les municipalités sont elles aussi concernées par la nécessité d'aider leurs habitants à s'offrir un véhicule propre. A Nice, Daix ou encore Aix-en-Provence, vous pouvez bénéficier d'une aide complémentaire à celle de l’État. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie afin de connaître sa position sur les aides à l'achat de scooter électrique. Dans cette article, nous allons nous concentrer sur l'aide municipale de la ville de Paris, il s'agit généralement de la même dans les autres villes de France.

 

A qui s'adresse l'aide de Paris ?

 

Le bonus écologique de Paris s'adresse à tous ses résidents, à noter que les associations ne sont pas concernées. Sont éligibles seulement les scooters limités à 45km/h, soit les 50cc dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2kW. Comme pour le bonus national, les batteries ne doivent pas contenir de plomb.  

Quel est son montant ?

 

Pour les particuliers comme pour les professionnels, la ville de Paris verse une aide plafonnée à 400 euros pour l'achat ou la location d'un deux roues électriques. Cette aide ne peut pas dépasser 33% du prix total du scooter hors taxe.

Comment faire pour en bénéficier ?

 

Pour bénéficier de cette aide, il suffit d'aller sur le site de la mairie de Paris où il faudra créer un compte. Une fois le compte créé, rendez-vous dans Mes services favoris > Découvrir tous les services > Déplacements > Particulier> Mesure 4.

 

Vous trouverez un dossier à compléter, les documents demandés sont les suivants : quelques informations personnelles, la carte grise et la facture acquittée du scooter récemment acheté, une pièce d'identité, un RIB ainsi qu'un justificatif de domicile.

 

La région œuvre elle aussi à aider ses habitants, et notamment les professionnels.

 

3 - Le bonus professionnel régional.

 

Certaines régions comme la Nouvelle Aquitaine et l'Île-de-France proposent une subvention qui s'ajoute au bonus nationale. Cette aide s'adresse uniquement aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes ayant la possibilité d'immatriculer leur scooter sous le nom d'une société. Cela concerne également les auto-entrepreneurs.

Quelles conditions ?

 

Pour bénéficier de cette subvention, c'est l'entreprise qui doit remplir certaines conditions :

  • Avoir son siège en Île-de-France.
  • Compter un maximum de 50 salariés
  • Avoir un chiffre d'affaire annuel qui n’excède pas 10 000 000 euros.
  • Pourvoir justifier d'une ancienneté supérieure à un an.

Quel est le montant de la prime pro ?

 

L'aide dépend de la puissance du moteur du scooter. Pour un scooter ayant une puissance du moteur inférieur à 11 kilowatts, le montant de l'aide est de 1500 euros.

 

Pour un scooter ayant une puissance du moteur supérieur à 11 kilowatts, le montant de l'aide est de 3 000 euros.

 

Pour un scooter Brumaire 50cc, la région Île-de-France vous subventionne à hauteur de 1 500 euros, le prix du scooter descend donc à 1 590 euros.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

 

Attention, contrairement au bonus national, la demande d'aide doit se faire avant achat !

 

Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la Région. Si vous n'en avez pas, il faudra créer un compte afin de remplir un questionnaire et fournir différentes pièces justificatives : votre carte d'identité, un RIB, le devis d'un professionnel, un Kbis et une déclaration sur l'honneur du respect du règlement de minimis. Le délai de réponse est de 6 à 8 semaines.

 

Il faut bien attendre que la demande soit validée afin de procéder à l'achat. Une fois cette étape passée, il faut envoyer votre carte grise et votre facture acquittée à la région, ce qui débloquera le bonus professionnel.

 

Afin d'accélérer les démarches et d'augmenter vos chances d'obtenir le bonus, Brumaire vous propose de vous accompagner tout au long du processus !

Nous avons une dernière aide à vous présenter...

 

4 - Subvention de la Métropole du Grand Paris.

 

Cette dernière aide fonctionne comme une prime à la conversion. La « Métropole du Grand Paris » est une intercommunalité qui regroupe Paris et 123 communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que 7 communes de l'Essonne et du Val d'Oise. Cette aide s'ajoute au bonus national et peut se cumuler à des subventions locales sous certaine conditions.

A qui s'adresse-t-elle ?

 

Cette aide s'adresse aux résidents de la Métropole du Grand Paris désireux de remplacer leurs 2 ou 3 roues thermiques immatriculés avant le 1er juin 2000 par un 2 ou 3 roues électrique. Celui-ci peutêtre neuf ou d'occasion, acheté ou loué.

A combien s'élève-t-elle ?

 

La subvention est calculée sur la base des revenus, elle débute à 600 euros (pour une personne dont le RFA/Part est supérieur à 35 052 euros) et est plafonnée à 1 400 euros (pour une personne dont le RFA/Part est compris entre 0 et 6 300 euros).

Comment en bénéficier ?

 

Pour obtenir cette aide, rien de plus simple, rendez-vous sur le site de la Métropole pour déposer votre dossier : Métropole Roule Propre ! " | Métropole du Grand Paris(metropolegrandparis.fr)

Attention au cumul des primes !

 

Les aides régionales et municipales sont cumulables avec les aides de l’État mais non cumulables entre elles. Sachez aussi que le cumul d’aides publiques est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC. Ainsi, toutes aides confondues, un scooter ayant un prix de vente de 3000€ ne pourra être subventionné au-delà de 1500€.

Etat du scooter

 

Dans presque tous les cas, le scooter doit avoir été acheté neuf auprès d’un professionnel. Seule la région tolère les véhicules d’occasion dont l’achat aura été effectué auprès d’un professionnel s’ils n’ont pas déjà fait l’objet d’une aide lors d’une précédente acquisition.

Revente du scooter

 

Bien évidemment, vous ne pouvez revendre le scooter juste après avoir touché le bonus. Il est indispensable de conserver votre scooter pendant une certaine durée :

  • 1 an et 2000 km pour le bonus national
  • 2 ans pour la région
  • 3 ans pour la ville de Paris

 

 

Faites votre simulation !

 

Particuliers

 

Un particulier résidant à Paris se verra subventionner son Brumaire à hauteur de 1000€. 600€ par l’état et 400€ par la mairie de Paris. Un particulier résidant à Nice se verra subventionner son Brumaire à hauteur de 800€.

Professionnels

 

Un professionnel ayant son siège social situé à Boulogne pourra percevoir une subvention de 1495€ (car plafonnée à 50% du prix d’achat).