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Tout savoir sur l’obtention d’une carte grise en ligne

L'équipe Brumaire • 28 Oct 22

Tout savoir sur l’obtention d’une carte grise en ligne

Lorsque vous avez en votre possession un nouveau véhicule, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer. Cela vous permet d’obtenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation, qui vous servira tout au long de l’utilisation de votre véhicule. C’est d’ailleurs un document important à avoir avec soi lors d’un contrôle routier. En effet, vous ne voulez surement pas prendre le risque de payer une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut atteindre jusqu’à 750 euros ? Sachez que la demande de carte grise se fait désormais en ligne, mais plus en préfecture. Nous vous expliquons comment ça se passe.

Qu’est-ce que la carte grise ?

 

Ce qu’elle contient

 

La carte grise est un document obligatoire que vous devez avoir avec votre permis de conduire ainsi que votre assurance. Elle fait référence à l’identité de votre véhicule car elle mentionne les données suivantes :

 

▪️ La marque de votre véhicule

▪️ Le modèle de votre véhicule

▪️ La puissance fiscale du véhicule

▪️ L’année de mise en circulation du véhicule

▪️ Le numéro d’immatriculation

 

A cela s’ajoutent vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse, etc.

Ce qu’elle implique

 

La carte grise implique l’utilisation d’un véhicule. Cela signifie que chaque véhicule a sa carte grise. Si vous possédez donc plusieurs véhicules, vous devez prévoir plusieurs cartes grises. Cependant, il est possible que la carte grise soit inscrite aux noms de plusieurs personnes. Cela signifie que le véhicule est en copropriété.

 

Ainsi, l’obtention d’une carte grise est nécessaire pour pouvoir rouler en toute légalité. Elle est valable pour tous les véhicules :

 

▪️ Moto

▪️ Camion

▪️ Caravane

▪️ Scooter

▪️ Remorque

▪️ Voiture personnelle

 

La nécessité de faire sa carte grise en ligne

 

Les démarches administratives ont été engagées sur Internet depuis le décret n°2017-1278 du 9 août 2017. Cela s’inscrit en effet dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération ou PPNG.

 

Le gouvernement tient à moderniser avant tout le processus administratif en renforçant la sécurisation des données personnelles de tout un chacun.

 

De plus, le fait de numériser les démarches permet de rendre plus pratiques les tâches et de simplifier le système. De ce fait, il est possible de faire sa demande de carte grise sans subir les longues files d’attente en préfecture. Vous pouvez donc faire votre demande, n’importe où et au moment où vous le souhaitiez. Il est même possible de faire sa demande durant les jours fériés.

De plus, plusieurs services sont disponibles en ligne pour faciliter les démarches et pour permettre à tous d’obtenir leur carte grise dans les temps, soit donc rapidement. Ces services proposent d’ailleurs des prestations sécurisées et une fluidité des informations. Il ne s’agira donc pas d’effectuer des démarches complexes.

 

D’ailleurs les sites agréés ont la possibilité de vous fournir une assistance sur mesure et réactive. Ils sont spécialisés dans le traitement de vos dossiers, même les formalités les plus complexes. Généralement, ces sites ont exercé pendant de nombreuses années, ce qui leur confère une fiabilité optimale dans la délivrance de votre carte grise.

 

L’utilisation du site de l’ANTS

 

Comme la procédure se passe en ligne, vous devez alors vous rendre sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous pouvez soit vous connecter via un compte personnel avec adresse mail, soit en recourant à France Connect. Tout au long des démarches, vous aurez à fournir les documents suivants :

 

▪️ Un formulaire Cerfa n°13750 dûment rempli

▪️ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

▪️ La carte grise du véhicule, avec la mention « vendu » ou « cédé » suivi des dates de la vente ou de cession et la signature de l’ancien propriétaire du véhicule.

Les autres informations que vous devez disposer sont les suivantes :

▪️ Le code de cession qui a été remis par l’ancien propriétaire

▪️ Une certification sur l’honneur de la présence d’une attestation d’assurance du véhicule ainsi que d’un permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule

▪️ L’identité du titulaire de la carte grise (toutes les données personnelles)

▪️ Les coordonnées bancaires du demandeur

 

Il faut savoir que tous les documents que vous aurez à présenter sur le site en ligne doivent être de format JPG, PNNG, BMP, TIFF ou encore PDF.

 

Lorsque tous les documents ont été fournis et que le paiement de votre carte grise a été effectué par carte bancaire, vous disposerez alors des éléments suivants :

 

▪️ Votre numéro de dossier

▪️ Un accusé d’enregistrement de la demande de carte grise

▪️ Un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce dernier devra être imprimé pour que vous puissiez circuler avec votre véhicule pour une période d’un mois avant la délivrance ou la réception de votre carte grise.

 

Généralement, vous devez attendre 7 jours ouvrés pour recevoir votre carte grise sous pli sécurisé. Ce délai peut varier en fonction de l’analyse de votre demande ou du nombre de demandes réalisées. De plus, si vous aviez fourni un dossier incomplet, le traitement sera alors plus long. Il est possible cependant de suivre l’avancée de votre démarche en vous connectant sur votre espace via le site ANTS.

 

Mais encore, il faudra que vous soyez présent lors de la livraison de votre carte grise. Dans le cas contraire vous aurez 15 jours pour récupérer votre certificat d’immatriculation à la Poste. Si vous avez dépassé ce délai, il sera alors nécessaire de contacter l’ANTS afin qu’elle puisse renvoyer votre carte.

 

Une aide pour les personnes en difficulté

 

Il se peut que vous ne disposiez pas d’Internet chez vous ou que vous ayez tout simplement besoin d’une assistance pour pouvoir réaliser les démarches nécessaires pour l’obtention de votre carte grise.

 

De ce fait, il est possible de se rendre dans un point d’accueil numérique où un ordinateur, une imprimante et un scanner vous seront mis à disposition. Des médiateurs numériques pourront vous aider en cas de difficultés lors de la procédure. Vous pouvez retrouver cela au niveau des préfectures et des sous-préfectures. Pour pouvoir bénéficier de ce service, vous devez toutefois demander un rendez-vous.

 

Vous pouvez également solliciter l’aide d’un tiers comme par exemple un proche ou un connaisseur qui fera les démarches à votre place. Dans ce cas, cette personne aura à signaler qu’elle effectue les démarches pour un tiers. Sinon, faites appel à un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur (garagiste, concessionnaire automobile). Ce dernier peut vous aider dans le cas où l’ancien propriétaire de votre véhicule n’a pas enregistré la vente de ce véhicule en ligne.

Ainsi, le professionnel aura accès au SIV ou Service des Immatriculations des Véhicules pour optimiser la recherche.

 

L’utilisation de site de service spécialisé

 

Mis à part le site Internet de l’Etat qui est l’ANTS, il est aussi possible de recourir à une autre alternative dans les démarches d’obtention de la carte grise. Pour cela, vous pouvez accélérer le processus en ayant recours aux services en ligne d’un site spécialisé et agréé.

 

Vous avez ainsi la possibilité de demander une carte grise selon de nombreuses situations :

 

▪️ Changement de titulaire

▪️ Changement d’adresse

▪️ Duplicata de carte grise

 

Cette procédure peut se faire en quelques étapes en quelques clics :

 

▪️ Le calcul du coût de la carte grise : Vous pouvez éventuellement utiliser un simulateur gratuit pour pouvoir anticiper le coût de votre carte grise. Il faudra prendre en compte les éléments tels que le nombre de chevaux fiscaux, le département d’habitation, le genre de véhicule, la date de mise en circulation, etc. pour calculer le coût de la carte.

▪️ La commande de la carte grise à travers le remplissage de quelques conditions

▪️ Le paiement de votre carte grise : Le paiement se fait par carte bancaire

▪️ Le paiement de la prestation en ligne : Le paiement est tout à fait sécurisé

▪️ L’assemblage des pièces justificatives pour votre dossier : Une liste des justificatifs vous sera remise par mail

▪️ L’envoi de votre dossier complet : Cet envoie se fait par voie postale

▪️ La réception de votre carte grise provisoire ou CPI : Cela se fait généralement sous 24 heures

▪️ La réception de votre carte grise officielle

 

L’avantage de recourir à ce service en ligne est que vous gagnez du temps dans vos démarches et vous êtes accompagné tout au long de la procédure. Un service d’assistance reste disponible en ligne sur le site.

 

L’obtention de la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger

 

Un pays de l’Union européenne

 

Si vous disposez d’un véhicule étranger, les démarches d’obtention de votre carte grise seront généralement les mêmes que celles d’un véhicule d’occasion que vous aurez acheté en France. La seule différence se trouve au niveau de votre dossier.

 

Vous aurez à fournir :

 

▪️ Le certificat de vente

▪️ L’ancienne carte grise originale du véhicule

 

Dans le cas où vous ne pouvez pas fournir l’ancienne carte grise du véhicule importé, vous aurez donc à fournir les documents suivants :

 

▪️ Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur (pouvant être édité dans la langue du pays où vous avez acheté le véhicule)

▪️ Une attestation d’identification à un type communautaire

▪️ Un procès-verbal de RTI ou réception à titre isolé qui est établi par une DREAL soit donc de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Un pays hors Union européenne

 

Dans le cas où vous avez acheté votre véhicule dans un pays hors Union européenne, alors vous devez présenter les documents suivants pour votre demande de carte grise en ligne :

 

▪️ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

▪️ Un formulaire cerfa n°13750

▪️ Un certificat de dédouanement 864 A (sauf en cas de dispense de la part des services des douanes)

▪️ Un justificatif technique de conformité :

▪️ Soit un certificat de conformité européen qui est délivré par le constructeur du véhicule

▪️Soit une attestation d’identification du véhicule au type communautaire délivré par le constructeur du véhicule/ ou par une Dreal

▪️ Soit un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal

 

Généralement, vous disposez d’un délai d’un mois à partir de l’achat de votre véhicule pour réaliser toutes les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte grise.

 

Le coût de la carte grise en ligne

 

Il faut savoir que le coût de votre carte grise tiendra compte de différentes taxes ainsi que d’une redevance.

 

Vous aurez donc à payer :

 

▪️ La taxe régionale (cela peut être différent selon votre région)

▪️ La taxe formation professionnelle (à l’exception des particuliers qui ne paient pas)

▪️ La taxe sur les véhicules polluants (si vous disposez d’un véhicule propre alors vous ne paierez pas la taxe)

▪️ La taxe fixe (le coût est de 11 euros)

▪️ La redevance d’acheminement (fixé à 2,76 euros)

 

Généralement, votre carte grise vous coûtera environ 250 euros. Plus votre véhicule est spécifique plus le prix peut augmenter. Par exemple un véhicule haut de gamme aura une carte grise beaucoup plus chère qu’une voiture lambda.

 

L’obtention d’un duplicata de carte grise en ligne

 

En cas de vol de votre carte grise, vous devez avant tout effectuer une déclaration de perte auprès de votre préfecture. S’il s’agit d’une détérioration de la carte, alors vous devez en faire une copie pour faciliter la procédure.

Ensuite, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS ou encore sur un site agréé pour obtenir le duplicata de votre carte grise.

 

Vous devez alors vous munir des informations suivantes :

 

▪️ Votre déclaration de perte de carte grise

▪️ Soit une copie recto/verso de la carte grise abîmée

▪️ Une demande de carte grise cerfa 13750

▪️ Une copie du rapport de contrôle technique valide

▪️ La photocopie de votre pièce d’identité

▪️ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

▪️ Une copie de l’attestation d’assurance française de votre véhicule

▪️ Une copie du permis de conduire

▪️ Une procuration mandatée Cerfa 13757*03

 

Les autres démarches possibles concernant l’immatriculation de votre véhicule en ligne

 

 

Pour toutes vos demandes de certificat d’immatriculation en ligne, il est tout à fait possible de répondre à de nombreux besoins, notamment dans les démarches suivantes :

 

▪️ L’immatriculation de véhicule neuf

▪️ L’enregistrement de cession

▪️ La carte grise de collection

▪️ La carte grise de succession

▪️ La modification des caractéristiques techniques

▪️ Le changement d’état matrimonial

▪️ L’immatriculation garage W

▪️ La carte grise pour un leasing

▪️ Le changement de nom sur la carte grise

▪️ La modification ou la correction d’une erreur sur la carte grise

▪️La demande de nouvelle immatriculation après usurpation de plaque