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Tout comme les scooters électriques, l’achat de vélos électriques est aussi favorisé et des aides financières sont offertes par l’Etat. En effet, l’Etat incite les personnes à opter pour des moyens de déplacement plus écologiques et le vélo électrique fait partie de ces transports responsables. De plus, le développement de ce moyen de transport est sollicité en ville afin de mieux assurer la circulation et de réduire l’empreinte carbone. Si vous prévoyez d'acheter un vélo électrique, sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat. Découvrons donc les différentes aides proposées par l’Etat.
Qu’est-ce qu’un vélo électrique ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de connaître ce qu’est un vélo électrique. Il s’agit d’un engin équipé d’un moteur auxiliaire électrique avec une puissance nominale maximale de 0,25 kilowatt. Lorsque le vélo atteint les 25 km/h, son alimentation est réduite de manière progressive.
Disposer d’un vélo électrique est aujourd’hui très accessible à tout un chacun grâce aux aides à l’achat. Mais avant d’envisager cette option, il est nécessaire de bien comprendre le fonctionnement de cette aide.
Pourquoi investir dans un vélo électrique ?
Si plusieurs personnes envisagent de circuler en vélo électrique, c’est parce qu’il s’agit d’un engin qui leur permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :
- Le vélo électrique est pratique : Il est plus facile de se déplacer en vélo électrique de manière rapide, mais aussi économique. Vous pouvez ainsi vous garer facilement et circuler sans avoir à subir les contraintes de l’embouteillage.
- Le vélo électrique se conduit aisément sans effort : Un vélo électrique est tout aussi efficace pour une conduite sereine, sans trop d’effort. Vous pouvez envisager de prendre des routes vallonnées sans avoir à ressentir la fatigue. Vous pouvez dire adieu à la forte transpiration en été.
- Le vélo électrique vous fait profiter d’une plus grande liberté : Avec un vélo électrique, vous pouvez conduire à votre rythme et à vos horaires sans avoir à subir les contraintes et les conditions des transports en commun.
- Le vélo électrique facilite la pratique d’une activité sportive douce : Vous pouvez également rester en forme et en bonne santé avec ce type de véhicule.
- Le vélo électrique est un moyen de transport écologique : En conduisant ce type d’engin, vous participez au développement durable de votre localité. Il émet aucun CO2 et aucune nuisance sonore dans l’air et dans son environnement.
Le bonus écologique de l'État
L’Etat octroie une aide à tous ceux qui souhaitent acquérir des vélos à assistance électrique ou VAE. Cependant, cette aide se fait selon le respect de certaines conditions.
Les conditions relatives à l’acquéreur
Parmi les conditions pour pouvoir être éligible à ce bonus écologique de l’Etat, l’acquéreur devra respecter les conditions suivantes :
- Être une personne physique majeure
- Résider en France et dans une collectivité prévoyant des subventions pour l’achat de vélos électriques
- Disposer d’un revenu fiscal n’excédant pas les 14 089 euros par part durant l’année précédant l’achat du VAE / être en situation de handicap
- Ne pas avoir été un bénéficiaire d’une aide à l’achat pour un même type de véhicule
En ce qui concerne le handicap, toute personne présentant cette situation devra la justifier avec les éléments suivants :
- La carte mobilité inclusion avec mention « invalidité »
- La carte d’invalidité
- La carte d’invalidité militaire (s’il y a)
Toutes personnes handicapées percevant les aides suivantes n’auront pas à présenter un justificatif de ressources :
- AAH ou allocation adulte handicapé
- MVA ou Majoration pour la vie autonome
- AEEH ou allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- PCH ou prestation de compensation du handicap
Les conditions relatives aux vélos électriques
Tous les vélos électriques concernés par cette aide à l’achat doivent également respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
- Être neufs
- Disposer d’un moteur auxiliaire électrique pouvant assister le pédalage et dont la batterie a une puissance nominale maximale de 0,25 kilowatt
- Ne pas avoir une batterie au plomb
- Disposer d’un identifiant unique (inscrit sur le cadre)
Le propriétaire ne doit pas quant à lui céder le véhicule dans l’année suivant l’achat. Dans le cas contraire, il sera obligé de restituer la subvention qu’il a pu recevoir de l’Etat.
Les montants des aides à l’achat accordées
Il faut savoir que les montants des aides peuvent varier selon la situation de chacun. Généralement le bonus octroyé peut aller de 300 à 400 euros.
Voici les montants du bonus en fonction des situations :
- Pour un revenu fiscal inférieur à 6 358 euros, le bonus offert est de 40% le prix d’achat jusqu’à 400 euros
- Pour une personne en situation de handicap, le bonus sera de 40% du prix d’achat jusqu’à 400 euros
- Pour un revenu fiscal situé entre 6 358 euros et 14 089 euros, alors le bonus sera de 40% le prix d’achat jusqu’à 300 euros
En plus de ce bonus, vous pourrez cumuler cette aide avec celle de votre collectivité locale.
Pour les vélos électriques pliants, cargo, allongés, ou qui sont adaptés aux handicapés, l’aide eut atteindre les 2000 euros maximum.
La prime à la conversion
Il est aussi possible de bénéficier d’une prime à la conversion sous certaines conditions. En effet, afin d’être éligible à cela, vous devez envoyer un véhicule ancien à la casse. Vos véhicules doivent cependant répondre à une durée d’ancienneté exigée :
- Véhicules d’avant 2006 pour tous moteurs à essence
- Véhicules d’avant 2011 pour tous moteurs diesel
Également, vous devez avoir possédé ce véhicule depuis plus d’une année.
Ainsi, le montant de la prime à la conversion est de 40% le prix d’achat du vélo électrique dans la limite de 1500 euros.
Si dans un foyer, chaque membre souhaite acquérir un vélo électrique, alors chacun recevra une prime.
Toutefois, il faut savoir que la prime peut fluctuer en fonction de votre situation :
- Avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6358, la prime de conversion peut atteindre les 3000 euros
- En situation de handicap, la prime peut aussi atteindre les 3000 euros
- En habitant dans une zone à faible émission et avec une aide de la part de la collectivité locale, la prime peut être ajoutée de 1000 euros
Les démarches d’obtention d’une aide à l’achat d’un vélo électrique
Vous avez acheté un vélo électrique et vous souhaitez alors percevoir votre prime à l’achat ? Vous devez donc mener certaines démarches.
Les premières étapes à suivre
Il est essentiel de commencer par vous informer et de procéder aux démarches suivantes :
- Effectuer la demande en ligne sur le site officiel : Vous devez vous connecter à France Connect pour pouvoir vous informer de toutes les démarches nécessaires à faire.
- Faire la demande par courrier : Il est important d’effectuer votre demande avant tout sur le site Primealaconversion.gouv.fr dans les six mois qui suivent votre achat de VAE. Par la suite, vous recevrez un mail indiquant tous les documents que vous devez fournir afin de compléter votre dossier. Vous aurez ensuite à envoyer votre dossier par courrier à l’adresse communiquée.
Les justificatifs nécessaires à joindre à la demande
Concernant les justificatifs à fournir, vous devez joindre les documents suivants :
- Une copie de votre carte d’identité ou passeport ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre relevé d’identité bancaire ou RIB
- Une copie de votre justificatif de domicile en France (daté de moins de trois mois)
- Une copie de la facture d’achat du vélo électrique avec les inscriptions telles que les coordonnées de l’acheteur, les références, le prix d’achat TTC du véhicule et la date de facturation
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année ayant précédé l’achat du vélo électrique
- Un justificatif en cas de situation de handicap (si vous êtes handicapé)
Démarches d’obtention de deux subventions
Si vous souhaitez obtenir deux subventions pour l’achat de votre vélo électrique, alors il sera nécessaire de remplir un formulaire en ligne et de constituer votre dossier. Sachez d’ailleurs que vous pouvez cumuler à la fois les bonus écologiques et la prime à la conversion.
Il faut savoir que la durée de réponse de votre demande ou encore le délai de versement de votre subvention dépendra avant tout du nombre de dossiers en cours. Vous recevrez généralement après demande, un accusé de réception. Vous devez ensuite compter une durée moyenne entre 2 et 4 mois pour pouvoir percevoir votre prime.
Les autres aides à l’achat de VAE
Il faut savoir qu’en plus de l’Etat, il est possible de percevoir une aide à l’achat de VAE qu’il soit neuf ou d’occasion. Il s’agit des aides proposées par les collectivités territoriales.
Le prime vélo électrique en région Île-de-France et dans la ville de Paris
La région Île-de-France met à disposition de ces habitants une aide à l’achat et ce quel que soit le type de vélo :
- VAE classique : 50% du prix d’achat du vélo ainsi que des accessoires dans la limite de 500 euros
- VAE cargo : 50 % du prix d’achat du vélo ainsi que des accessoires dans la limite de 600 euros
- Vélo pliant : 50% du prix d’achat du vélo ainsi que des accessoires dans la limite de 500 euros
- Vélo adapté : 50% du reste à charge du prix d’achat du vélo ainsi que de ses accessoires dans la limite de 1200 euros
Ici, nous parlons des accessoires tels que les casques, les gants, mais aussi les antivols et les sacoches.
En plus de cela, vous disposez aussi des aides des collectivités locales de la région. Par exemple à Paris, le montant est fixé à 400 euros. A Nanterre, le montant est le même.
La prime dans la ville de Marseille
A Marseille, il est possible de bénéficier d’une aide à l’achat pour tous vélos électriques neufs. Pour être éligible, il faut que le vélo ait été acheté avant le 31 janvier 2022. Ainsi, le montant de l’aide est de 25% du prix d’achat du vélo dans la limite de 400 euros.
La prime dans la ville de Lyon
Pour tous ceux qui ont acheté un vélo électrique neuf ou d’occasion chez un commerçant spécialisé au sein du territoire lyonnais, il est aussi possible de bénéficier d’un prime vélo électrique. Cependant, il faudra respecter les conditions suivantes :
- Le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 euros : 50% du prix d’achat dans la limite de 500 euros
- Le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 euros : 50% du prix d’achat dans la limite de 100 euros
La prime dans la ville de Toulouse
Pour l’achat de vélos électriques neufs ou d’occasion, il est également possible d’obtenir une primé vélo électrique. Pour cela, les éligibles sont ceux ayant des revenus du foyer inférieurs à 35 052 euros par part et ceux qui se sont engagés à garder leur engin électrique durant 3 années.
Ainsi les montants sont répartis comme suit :
- Pour l’achat de VAE neuf ou d’occasion ou encore une transformation d’un vélo classique traditionnel en VAE : l’aide s’élève à 250 euros maximum
- Pour l’achat d’un VAE cargo neuf ou d’occasion : L’aide s’élève à 600 euros maximum
Comment bénéficier de la subvention locale ?
Si vous souhaitez obtenir une subvention locale au sein de votre collectivité, vous devez vous renseigner avant tout auprès de votre Mairie. Ce n’est qu’après que vous pourrez alors envisager d’acheter un vélo électrique.
Tout comme l’aide à l’achat de la part de l’Etat, vous devrez aussi fournir certaines pièces justificatives pour favoriser votre demande. Cela va dépendre de votre localité, mais en général, vous aurez à constituer le dossier suivant :
- Une copie de votre pièce d’identité en recto verso (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- Votre RIB ou Relevé d’identité bancaire
- Une copie de justificatif de domicile dans la région concernée et datée de moins de trois mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone, quittance d’assurance, avis d’imposition)
- Une copie de votre facture d’achat du VAE avec les noms et les coordonnées du demandeur, le prix d’achat et l’adresse du vendeur
- Une copie du certificat d’homologation du VAE
- Une copie de votre avis d’imposition ou non-imposition