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Immatriculation : quels documents fournir ?

L'équipe Brumaire • 04 Aug 22

Immatriculation : quels documents fournir ?

Immatriculation : quels documents fournir ?

 

Désormais, partout dans le territoire français, les véhicules électriques à deux roues ne peuvent plus circuler librement sans être immatriculés. Le propriétaire risque d’endurer certaines sanctions en cas de négligence de cette étape obligatoire. Qu’il s’agisse de véhicules anciens, neufs ou d’occasion, l’immatriculation reste obligatoire. Il existe différentes procédures à suivre pour ce faire. Afin d’obtenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation, le propriétaire peut effectuer toute la démarche en ligne ou la confier à un professionnel.

 

 

Immatriculation : quels sont principalement les véhicules concernés ?

 

Avant de procéder à l’immatriculation de votre véhicule, il faut savoir si le vôtre est concerné ou non par les dispositions de la loi. Effectivement, ce ne sont pas tous les véhicules à deux roues qui sont obligés d’être immatriculés. L’obligation de suivre cette procédure dépend de la puissance du moteur et de la vitesse du deux-roues. Les plus concernés par cette obligation d’immatriculation sont les suivants :

     ▪️ Les véhicules à deux-roues assimilés à un cyclomoteur disposant d'un moteur électrique de 50 cm3 ou moins et ne pouvant dépasser la vitesse de 45 km/h.

     ▪️ Les véhicules à deux roues assimilées à une moto disposant d'un moteur de 50 cm3 et pouvant aller au-delà de 45 km/h.

 

Dans le cas où votre mobile à « deux-roues » ne correspondait pas à l’une de ces catégories précitées, vous n’êtes pas alors obligés de procéder à son immatriculation pour circuler librement sur la voie publique.

 

 

Effectuer l’immatriculation d’un scooter électrique en ligne ou auprès d’un professionnel ?

 

Effectivement, vous avez le choix d’effectuer votre immatriculation en ligne ou par le biais d’un professionnel. Les deux options semblent être toutes avantageuses. Avec un professionnel, la réalisation de toutes les démarches est plus rassurante, toutefois en effectuant en ligne, vous pouvez bénéficier de différents avantages tels que les suivants :

     ▪️ Vous gagnez de temps étant donné que vous n’avez pas à vous déplacer

     ▪️ Vous n’avez pas à dépenser beaucoup d’argent (engager un professionnel s’avère être très coûteux)

     ▪️ Vous ne risquez pas d’être victime des arnaqueurs qui affluent de nos jours

 

Force est de noter que c’est sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés que vous devrez faire immatriculer votre véhicule.

     ▪️ Allez sur ce site

     ▪️ Connectez-vous avec votre identifiant France Connect

     ▪️ Il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire de la demande

 

Dans le cas où, vous ne pourriez pas vous authentifier via France Connect, il est préférable de mandater une autre personne pour poursuivre la télé-procédure. Si vous êtes encore mineur, vous devrez avoir un représentant légal et c’est ce dernier qui va ensuite se charger des formalités d’immatriculation.

 

 

Immatriculer un véhicule neuf : quelle procédure à suivre ?

 

Avant tout, vous devrez savoir que lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous devez à tout prix le faire immatriculer dans les 30 jours qui suivent l’achat. Effectivement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € en circulant avec un scooter non immatriculé. La procédure pour un véhicule neuf n’est pas compliquée si vous pensez la faire en ligne. Pour ce faire, il est important de préparer les documents suivants :

     ▪️ Un formulaire cerfa n° 13749

     ▪️ Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité

     ▪️ Un justificatif de domicile

 

 

Immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger

 

Si vous avez acheté votre deux-roues à l’étranger, en plus de ces documents précités, les papiers suivants sont également à préparer :

     ▪️ Un justificatif de vente

     ▪️ Une attestation qui justifie l’identification à un type national

     ▪️ Un certificat de conformité COC

     ▪️ Un certificat de douane 846A dans le cas où votre véhicule aurait été acheté en dehors du territoire européen

     ▪️ Un quitus fiscal ou également une mention de dispense si vous l’avez acheté dans un pays européen autre que la France

 

Si la marque du scooter que vous êtes sur le point d’acheter figure parmi celles qui n’ont été jamais commercialisées en France, on vous conseille vivement de ne pas l’importer. Pour éviter de compliquer la procédure d’immatriculation, mieux vaut opter pour les marques les plus privilégiées par les Français.

Immatriculer un scooter d’occasion en ligne : les documents à fournir

 

Pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule d’occasion, vous aurez besoin des documents suivants :

     ▪️ Un formulaire type cerfa 13750 faisant office de demande de certificat d’immatriculation à votre nom qui va constituer le nouveau nom officiel de la carte grise.

     ▪️ L’ancien certificat d’immatriculation : il faut que celui-ci soit barré avec la mention « vendu »

     ▪️ Un justificatif de domicile délivré d’au moins 6 mois comme une facture d’électricité

     ▪️ Une pièce d’identité d’actualité comme une carte d’identité ou passeport si vous êtes de nationalité française

     ▪️ Le code de cession que l’ancien propriétaire vous a remis.

Immatriculation de scooter d’occasion sans carte grise : quels sont les documents à fournir ?

 

Si vous disposez d’un scooter d’occasion, les documents suivants se révèlent obligatoires :

     ▪️ Un document certifiant que le deux-roues vous appartient, ne citant aucune facture d’achat ou un acte notarié en cas d’héritage

     ▪️ Un certificat de conformité délivré par la société ayant construit le véhicule ou son représentant en France

 

Le certificat de conformité, autrement appelé certificat de conformité européen ou encore Certificate of conformity, correspond en effet à la preuve que votre véhicule respecte bien les normes européennes. Une photocopie est également acceptée si l’original n’est pas en votre possession. Ce certificat permet aussi de bien identifier le deux-roues, étant donné qu’il mentionne toutes les informations le concernant telles que son poids, son type, sa variante, son numéro d’identification…

 

 

Quelle procédure à suivre pour un scooter électrique sans certificat de conformité ?

 

Lorsque vous allez immatriculer votre véhicule, les documents à fournir doivent être complets. Toutefois, si vous ne disposez pas du certificat de conformité, vous pouvez quand même procéder à l’immatriculation en apportant la carte grise sur présentation de la facture d’origine du scooter ou son attestation d’assurance. Dans ce cas-là, le document doit comporter toutes les informations suivantes pour qu’il soit valide :

     ▪️ Le genre de votre deux-roues

     ▪️ Sa marque

     ▪️ Le type de votre scooter

     ▪️ Son numéro d’identification autrement dit son numéro VIN, un identifiant constitué de 17 caractères.

Dans le cas où, la carte grise aurait été perdue, vous devrez effectuer une demande de duplicata via le site de l’ANTS ou par le biais d’un professionnel.

 

 

Immatriculer un véhicule de plus de 30 ans sans carte grise : comment procéder ?

 

Généralement, un deux-roues de plus de 30 ans est considéré comme un scooter de collection dans le cas où celui-ci n’aurait pas suivi de grande transformation et ne serait plus produit en série. Lorsque le propriétaire procède à son immatriculation, il peut parfaitement demander la délivrance d’une carte de collection. Au lieu d’un certificat de conformité, le propriétaire de ces scooters de collection peut remettre une attestation de datation et de caractéristiques.

Cette attestation s’obtient facilement sur internet en allant sur le site de la Fédération Française des Véhicules d’Epoques ou FFVE.

 

 

Immatriculer un scooter : quel tarif ?

 

Le coût de votre carte grise varie en fonction de la puissance de votre deux-roues. L’administration fiscale française a attribué des tarifs bien distincts pour chacune des deux catégories de deux-roues concernés par l’obligation d’immatriculation. Rappelons que les deux catégories dont on mentionne ici s’agissent principalement des véhicules suivants :

     ▪️ Les scooters de 50 cm3 autrement appelés cyclomoteur à 2 roues

     ▪️ Les scooters de plus de 50 cm3 à 125 cm3

Notons qu’en faisant l’acquisition d’un Brumaire, l’immatriculation est offerte et notre équipe s’occupe des démarches auprès de l’ANTS.

 

 

Tarif d’une carte grise pour un cyclomoteur ou scooter de 50 cm3

 

Pour un scooter de 50 cm3, le tarif de carte grise n’est pas vraiment élevé. En moyenne, pour obtenir votre carte grise vous aurez besoin de 11 euros, une somme qui correspond au montant de la taxe de gestion forfaitaire Y4. Effectivement, vous n’avez pas à payer de taxe régionale ni de redevance d’acheminement si votre véhicule est un cyclomoteur.

 

 

Tarif d’une carte grise pour un scooter de plus de 50 cm3

 

S’il s’agit d’un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3, le tarif de la carte grise dépend principalement de la puissance fiscale de celui-ci ainsi que de la région où vous habitez. Ainsi, pour savoir le tarif de votre carte d’immatriculation, vous devrez faire un calcul en partant des données suivantes :

     ▪️ Y1 : Taxe régionale qui devrait correspondre au prix du cheval fiscal

     ▪️ Y4 : Taxe de gestion forfaitaire (11 euros)

     ▪️ Y5 : redevance d’acheminement (2,76 euros)

     ▪️ CF : nombre de chevaux fiscaux

Pour obtenir le prix exact de votre carte grise, vous devrez suivre la formule suivante :

(50% x Y1  x CF) + Y4 + Y5

 

 

Le tarif de cheval fiscal par région en 2022

 

Un vote de tarif de cheval fiscal s’effectue annuellement partout dans toutes les régions françaises. D’ailleurs, ce tarif diffère d’une région à l’autre en France.

     ▪️ Auvergne-Rhône-Alpes : 43 euros

     ▪️ Bourgogne-France-Comté : 51 euros

     ▪️ Bretagne : 51,35 euros

     ▪️ Centre-Val de Loire : 49,80 euros

     ▪️ Corse : 27 euros

     ▪️ Grand Est : 48 euros

     ▪️ Hauts-de-France : 33 euros

     ▪️ Île-de-France :46,15 euros

     ▪️ Normandie : 35 euros

     ▪️ Nouvelle-Aquitaine : 33 euros

     ▪️ Occitanie : 44 euros

     ▪️ Paca : 51,20 euros

     ▪️ Pays de la Loire : 48 euros

     ▪️ Guadeloupe : 41 euros

     ▪️ Guyane : 42,50 euros

     ▪️ La Réunion : 51 euros

     ▪️ Martinique : 51 euros

     ▪️ Mayotte : 30 euros

 

Effectivement, il existe un grand écart entre les tarifs de carte grise de chaque région. En 2022, le prix moyen de certificat d’immatriculation s’élève jusqu’à 43 euros. D’ailleurs, pendant ces dix dernières années, le tarif de la carte grise a augmenté de 31%. Force est de noter que dans certains cas, la demande de carte grise peut être gratuite, en cas de changement d’adresse ou de demande de duplicata pour perte par exemple.

 

Il faut savoir quand même que la déclaration de changement d’adresse est gratuite s’il s’agit de vos 3 premières déclarations. Cependant, dans le cas où vous déclarez pour la 4eme fois, vous devrez payer 2,76 euros.

 

 

Pendant combien de temps devrez-vous attendre pour obtenir votre carte grise ?

 

Tout comme pour les autres véhicules, il faut compter généralement entre 48 à 72 heures après l’envoi de dossier pour voir arriver son certificat d’immatriculation à son domicile par pli sécurisé. Depuis le moment où la demande de carte grise s’est effectuée en ligne via les services de l’État ou ceux des professionnels, la durée d’attente de celle-ci s’est beaucoup raccourcie.

 

 

Demande non prise en compte : que faire ?

 

La plupart des dossiers envoyés sur le site de l’ANTS sont validés. Toutefois, il se peut quand même que certains soient refusés. Si vous ne recevez pas votre carte grise dans le délai prévu, ne procédez pas tout de suite à une réclamation, vérifiez d’abord les points suivants :

     ▪️ Vérifiez où est exactement votre dossier : avant de vous plaindre, pensez d’abord à vérifier où en est votre demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour ce faire, vous n’avez qu’à recourir à l’outil de suivi de carte grise que l’ANTS met à votre disposition. Vous pouvez facilement trouver cette option dans la section par le biais duquel vous avez effectué votre demande. Si vous constatez que rien n’a avancé, on vous conseille d’utiliser le formulaire de contact de l’ANTS.

     ▪️ Vérifiez si votre dossier est bien complet et s’il respecte bien les critères imposés. Si vous estimez qu’il y a erreur, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ANTS (recours). En utilisant toujours votre compte, allez dans son site puis dans l’option intitulée « effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ».

 

 

Que faire si votre recours a été rejeté par l’ANTS ?

 

Dans le cas où, l’ANTS n’aurait pas réagi alors que vous pensez toujours être dans votre droit, vous pouvez envoyer un nouveau recours, mais cette fois-ci, vous allez le faire auprès de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière. Cependant, vous devrez envoyer un courrier à la place d’un email étant donné que seuls les recours par courrier y sont acceptés. Vous devrez bien expliquer vos problèmes dans votre lettre puis l’envoyer à l’adresse :

« Ministère de l’intérieur

Secrétaire général

Direction de la modernisation et de l’action territoriale,

Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08 »