Si certains scooters électriques se conduisent sans permis de conduire, d’autres catégories sont soumis à la même règlementation que les scooters thermiques. Généralement, il est donc nécessaire d’avoir un permis, nous allons voir quels types de permis sont nécessaires en fonction des véhicules.
Un permis déterminé en fonction de la puissance du scooter
La règlementation du scooter électrique et du scooter thermique diffèrent généralement en fonction de la puissance de l’engin. Si l’on parle de cylindré chez les scooters thermiques, nous parlons de kilowatts pour déterminer la puissance des scooters électriques.
L’équivalence se fait comme suit :
▪️ Un scooter 50 cc équivaut à un scooter électrique de moins de 4 kW
▪️ Un scooter 125 cc équivaut à un scooter électrique de moins de 11 kW
▪️ Un maxi-scooter équivaut à un scooter électrique de 11 kW à 35 kW
Ainsi en fonction de la puissance du scooter électrique, vous aurez un permis spécifique.
Le scooter électrique de moins de 4 kW
Pour ce type de scooter électrique, il est indispensable de se procurer un permis de conduire AM. Il s’agit d’un permis remplaçant le BSR. Ce véhicule roule à moins de 45 km/h avec une puissance ne dépassant pas les 4 kW.
Pour l’obtenir, vous devez respecter les exigences suivantes :
▪️ Etre en possession de l’ASSR 1 et 2 (épreuve que tout élève est destiné à passer au collège, sinon il faut le repasser en s’inscrivant auprès d’un GRETA, groupement d’établissements de l’Éducation Nationale. C’est gratuit et c’est deux fois par an.)
▪️ Formation théorique de 8 heures auprès d’une école de conduite ou professionnel agréé.
▪️ Etre âgé d’au moins 14 ans.
Le scooter électrique de moins de 11 kW
La règlementation de conduite du scooter électrique équivalent à un 125 cc annonce la nécessité d’avoir le permis A1. Les conditions relatives au permis A1 sont :
▪️ Être âgé d'au moins 16 ans.
▪️ Conduire un scooter électrique dont la puissance est entre 4 kW et 11 kW.
▪️ Avoir fait la formation spécifique de 7 heures pour les personnes nées après le 1 mars 1980.
Le scooter électrique compris entre 11 kW et 35 kW
La conduite de ce type de scooter exige l’obtention d’un permis A2. Comme il s’agit d’un scooter électrique puissant, il est impératif que le conducteur ait au moins atteint l’âge de 18 ans.
Le scooter électrique de plus de 35 kW
La conduite d’un scooter électrique très puissant, c’est-à-dire de plus de 35 kW exige l’obtention du permis A. Pour cela, vous devez considérer être titulaire du permis A2 valable pendant au moins deux ans, faire la formation obligatoire de 7h et obtenir l'examen final.
Est-il possible de conduire un scooter électrique avec un permis B ?
Si vous êtes titulaire d'un permis B, pour pouvoir conduire un scooter électrique équivalent à un 50 cc ou un 125 cc vous devez respecter les conditions suivantes :
▪️ Vous avez votre permis depuis au moins 2 ans.
▪️ Vous êtes âgé de 20 ans et plus.
▪️ Vous avez fait une formation de 7 heures.
Est-il possible de conduire un scooter électrique avec un permis étranger ?
Un permis délivré dans l’Union Européenne
Il est possible de conduire un scooter électrique avec un permis étranger. Toutefois, votre permis étranger doit avoir été délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou encore par un Etat faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen.
Votre permis doit aussi respecter les conditions suivantes :
▪️ Permis en cours de validité
▪️ Age minimal respecté selon la catégorie du scooter
▪️ Utilisation du permis en conformité avec les règlements (port de lunette, port de casque, etc.)
▪️ Permis non obtenu en échange d’un autre permis venant d’un pays tiers à l’Union Européenne et à l’Espace économique européen
En tant que conducteur, vous devez aussi respecter les conditions suivantes quant à votre droit de conduire :
▪️ Aucune suspension antérieure
▪️ Aucune restriction antérieure
▪️ Aucune annulation antérieure
Un permis délivré en dehors de l’Union Européenne
Il est aussi possible de conduire un scooter électrique via un permis délivré hors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Cependant, la durée d’utilisation de votre permis est limitée à un an.
Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :
▪️ Un conducteur de nationalité française doit avoir au moins vécu et domicilié dans le pays étranger qui lui a délivré le permis, pour une durée minimum de six mois.
▪️ Un conducteur de nationalité étrangère doit avoir son permis avant que son premier titre de séjour ne soit délivré.
▪️ Un permis en cours de validité.
▪️ Un permis de conduire rédigé en français ou bien avec accompagné d’une traduction officielle.
▪️ Un âge minimal respecté selon la catégorie du véhicule conduit.
▪️ Un conducteur n’ayant fait l’objet d’aucune mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire.
L’échange de permis de conduire
Si vous détenez un permis de conduire étranger, vous avez la possibilité de l’échanger par un permis français pour circuler librement avec votre scooter électrique sur le territoire français. Toutefois, il faut que votre permis étranger provienne d’un autre pays de l’Union Européenne. Vous pouvez procéder à cet échange en sollicitant la préfecture de votre domicile.
S’il s’agit d’un permis délivré hors Union Européenne, vous pouvez aussi l’échanger par un permis de conduire français. Mais alors, vous aurez un délai d’un an pour faire cet échange.
Conduire un scooter électrique sans permis
Il est possible de conduire un scooter électrique sans permis de conduire pour les usagers qui sont nés avant 1988. Au-delà de cette année, il vous sera exigé d’avoir le permis AM.
Vous pouvez ainsi conduire sans permis les modèles de scooter répondant aux exigences suivants :
▪️ Scooter inférieur ou égal à 50 cc ou qui n’excède pas les 4 kW
▪️ Scooter ne dépassant pas les 50 km/h
▪️ Scooter de petite taille
▪️ Modèle de scooter basique avec une maniabilité facile
▪️ Scooter équipé des dispositifs de sécurité exigés (freins, clignotants, phares, etc.)
Cependant pour que la conduite sans permis soit possible, vous devez toutefois assurer votre véhicule électrique. Cela vous évitera alors une amende pouvant atteindre les 3750 euros.
Vous serez aussi soumis à certaines mesures de sécurité, à savoir :
- Le port de casque
- Le port de gants respectant les normes CE
En effet, le non-respect du port des équipements de sécurité est passible d’une amende de 68 euros.
A cela s’ajoute également l’obligation d’immatriculer votre véhicule.
Pour les néo-conducteurs de scooters électriques, nous vous invitons à consulter notre guide afin de bien choisir son premier scooter !